Loi sur l’énergie.

Dans la perspective du développement durable, la présente loi a pour but de contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire. A cet effet, elle vise à: a) assurer une production et une distribution de l’énergie économiques, compatibles avec les impératifs de la protection de l’environnement; b) promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie; c) encourager le recours aux énergies renouvelables; d) favoriser l’utilisation des énergies indigènes. En outre, elle veille à assurer le respect du principe de la subsidiarité des interventions étatiques, conformément à la législation fédérale. Le texte comprend 35 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Politique et planification énergétiques (2); Utilisation rationnelle et économe de l’énergie (3); Production d’électricité (4); Mesures d’encouragement et aides financières (5); Organisation et exécution (6); Dispositions transitoires et finales (7).