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Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR).

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source


Abstract
La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité. Elle définit l’organisation d’intervention et décrit ses tâches lors d’un événement pouvant provoquer pour la population un danger dû à une augmentation de la radioactivité. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Structure de l’organisation d’intervention, lieux d’intervention (2); Tâches et compétences au sein de l’OIR (3); Dispositons finales (4).
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1991.
Notes
La présente ordonnance constitue la version mise à jour au 16 février 1999.L’ordonnance du 15 avril 1987 12 concernant l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité est abrogée.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No