Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La susdite ordonnance porte la réglementation relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité. Elle définit l’organisation d’intervention et décrit ses tâches lors d’un événement pouvant provoquer pour la population un danger dû à une augmentation de la radioactivité. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Structure de l’organisation d’intervention, lieux d’intervention (2); Tâches et compétences au sein de l’OIR (3); Dispositons finales (4).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1991.
Notes
La présente ordonnance constitue la version mise à jour au 16 février 1999.L’ordonnance du 15 avril 1987 12 concernant l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité est abrogée.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No