Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR).

La présente ordonnance règle les compétences, les structures et l’intervention des organes de la Confédération dans les cas où la population et l’environnement sont ou peuvent être menacés par une augmentation de la radioactivité. En cas de danger dû à une installation nucléaire suisse, l’ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires est en outre applicable. Le texte comprend 21 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Structure de l’organisation d’intervention, lieux d’intervention (2); Tâches et compétences au sein de l’OIR (3); Dispositions finales(4).