Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE).

Cette ordonnance porte la réglementation relative au contrôle de l'exportation et de l'importation des animaux et des plantes d'espèces non domestiquées, de parties de ces animaux et de ces plantes et des produits obtenus à partir de ceux-ci, exception faite pour le transit de spécimens et les échanges entre savants et institutions scientifiques. Elle comprend 26 articles repartis en 8 sections: Généralités (I) - Organisation (II) - Autorisations (III) - Exécution à la frontière et dans les entrepôts douaniers (IV) - Contrôle des effectifs (V) - Voies de droit (VI) - Dispositions pénales (VII) - Dispositions finales (VIII).