Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE).

La présente ordonnance s’applique, entre autres, à l’importation, au transit et à l’exportation de tous les animaux vivants ou morts d’espèces non domestiquées et de plantes inscrites aux annexes I à III de la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de parties facilement identifiables de ces animaux et de ces plantes, ainsi que de produits obtenus à partir de ceux-ci. Le texte comprend 44 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1); Conditions d’importation, de transit et d’exportation (2); Organisation de l’exécution (3); Contrôles et mesures prises aux bureaux de douane (4); Contrôles et mesures en Suisse (5); Emoluments (6); Procédure pénale (7); Dispositions finales (8).