Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA).

La présente ordonnance porte la réglementation sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application (1er); Contrôle de base (2); Fréquence et coordination des contrôles de base (3); Autres contrôles (4); Régime applicable aux petites exploitations et aux élevages de poissons et d’abeilles (5); Qualité et reconnaissance des contrôles (6); Système d’information électronique (7); Tâches des cantons (8); Tâches de la Confédération (9); Abrogation et modification du droit en vigueur (10); Disposition transitoire (11); Entrée en vigueur (12).