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Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l'hygiène des viandes (OFHV).

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Keywords

Abstract
Cette ordonnance règle les exigences auxquelles doivent satisfaire les vétérinaires dirigeants désignés par les cantons selon l'article 40, 5e alinéa, de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires comme les inspecteurs des viandes, les contrôleurs des viandes vétérinaires, les contrôleurs des viandes non vétérinaires. La section 2 contient les conditions de nomination et la section 3 la formation des vétérinaires. Cette ordonnance comprend 25 articles.
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 13 décembre 2005.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 13 juin 1995, p. 1744 à 1750.
Source language

French

Legislation Amendment
No