Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

L'article premier définit le terme "littoral" et "pleine eau". Ensuite, il est établi qu'est autorisé à exercer la pêche professionnelle dans la zone du littoral suisse celui qui est détenteur d'un permis de pêche pour le littoral (permis professionnel), delivré par l'autorité compétente. Est autorisé à exercer la pêche professionnelle en pleine eau celui qui, en plus du permis de pêche pour le littoral, est détenteur d'un permis de pêche en pleine eau délivré par l'autorité compétente. L'article 3 discipline la pêche sportive. Est autorisé à exercer la pêche sportive dans la zone du littoral suisse et en pleine eau celui qui possède un permis de pêche sportive délivré par l'autorité compétente. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que les engins et les modes de pêche (chap. 29). Plus précisement, il contient des dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche, et des dispositions spéciales concernant la capture des géniteurs. Les dispositions de protection sont contenues au chapitre 3. L'ordonnance comprend 33 articles divisés en 6 chapitres et 2 annexes.