Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux).

La présente ordonnance régit l'homologation, la production et la mise en circulation des aliments pour animaux. Les aliments pour animaux ne peuvent être mise en circulation que s'ils sont homologués. En outre ils ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont sains, loyaux et de qualité marchande, et s'ils sont désignés conformément aux prescriptions. Le texte est composé par 31 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Homologation d'aliments pour animaux (2). Ce chapitre considère les aspects suivants: Matiéres premières et aliments simples; Additifs, agents d'ensilage et aliments diététiques (cette section traite en particulier de l'autorisation); Aliments composés et prémélanges; Procédure d'homologation. Production d'aliments pour animaux (3); Désignations, déclarations (4); Exécution (5).