Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux).

La pr sente ordonnance r git l'homologation, la production et la mise en circulation des aliments pour animaux. Les aliments pour animaux ne peuvent tre mise en circulation que s'ils sont homologu s. En outre ils ne peuvent tre mis en circulation que s'ils sont sains, loyaux et de qualit marchande, et s'ils sont d sign s conform ment aux prescriptions. Le texte est compos par 31 articles divis s en 6 chapitres dont les plus importants sont: Homologation d'aliments pour animaux (2). Ce chapitre consid re les aspects suivants: Mati res premi res et aliments simples; Additifs, agents d'ensilage et aliments di t tiques (cette section traite en particulier de l'autorisation); Aliments compos s et pr m langes; Proc dure d'homologation. Production d'aliments pour animaux (3); D signations, d clarations (4); Ex cution (5).