Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cette ordonnance porte la réglementation relative sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer. Le texte est formé par 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Mesures de protection (2); Autorisation et notification obligatoires (3); Exploitation des installations (4); Examen des éléments d’installation et travaux spéciaux (5); Dispositions finales (6).
Attached files
Web site
Notes
Sont abrogé: l’ordonnance du 28 septembre 1981 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les altérer; l’ordonnance du 28 septembre 1981 sur la classification des liquides pouvant altérer les eaux.Cette ordonnance constitue la version mise à jour au 15 décembre 1998.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements