Ordonnance sur la protection des sols.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution, entre autres, l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol). Notamment, l’ordonnance fixe l'organisation et les compétences des services de l'administration dans le domaine de la protection des sols contre les atteintes. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Atteintes chimiques et biologiques (2); Atteintes physiques (3); Dispositions finales (4).
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No