Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Une ordonnance sur les atteintes portées aux sols. Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit: a. l'observation, la surveillance et l'évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols; b. les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l'érosion; c. les mesures à prendre pour la manipulation des matériaux terreux; d. les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints. Le texte est formé par 15 articles divisés en 6 sections dont le plus importantes sont: Observation, surveillance et évaluation des atteintes portées aux sols (2); Prévention des compactions persistantes et de l'érosion; manipulation des matériaux terreux (3); Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés (4); Recommandations de la Confédération (5); Trois annexes sont jointes.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1998.
Notes
Cette ordonnance porte la version mise à jour au 1er janvier 2016.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 32, 18 août 1998, p. 1854 à 1864.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements