Ordonnance sur la reconnaissance des eaux minérales naturelles.

Cette ordonnance porte la réglementation relative aux eaux minérales naturelles. L'article 1er établit qu'en vue de l'examen des conditions géologiques et hydrogéologiques de sources naturelles ou captées artificiellement ou de nappes souterraines, dont les eaux seront mises dans le commerce comme eaux minérales naturelles, le requérant doit présenter les documents y énumérés. En outre, il doit présenter les documents mentionnant les résultats des analyses physiques, chimiques et physico-chimiques de l'eau minérale naturelle entrant en considération, en particulier sur les éléments y cités. Finalement, ledit requérant doit présenter les documents sur les examens microbiologiques, au moins une fois par mois pendant une année au minimum. Des échantillons d'eau seront prélevés également pendant et après une longue période de pluie et pendant la fonte des neiges. Le texte est formé par 3 articles.