Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi sur l’aménagement des cours d’eau, dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans des lois spéciales. L’article 2 établit que les eaux publiques superficielles soumises à la loi et à la présente ordonnance sont dressées dans un inventaire et représentées sur un plan. Le texte comprend 43 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Zones de danger (3); Cas particuliers (4); Cas particuliers (5); Financement (6); Dispositions diverses (7); Dispositions finales (8).
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Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 22 juin 2011.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements