Loi sur l'aménagement des cours d’eau.

La présente loi met en exécution loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau du 21 juin 1991. La loi a pour but de protéger de manière durable les personnes, les animaux et les biens matériels importants contre les crues, de réparer les dommages provoqués par des événements particuliers et de maintenir, restaurer ou aménager les cours d’eau dans un état aussi naturel que possible. Elle sert également à l'application de la législation fédérale sur l'aménagement des cours d'eau. L’article 2 établit que la loi règle l'aménagement et l’entretien des cours d’eau, le financement des mesures y relatives, ainsi que la surveillance des cours d’eau. Le texte comprend 65 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Planification (3); Zones de danger (4); Aménagement des cours d’eau (5); Entretien des cours d’eau (6); Cas particuliers (7); Financement (8); Surveillance et police des eaux (9); Dispositions diverses (10); Dispositions finales (11).