Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites).

La présente ordonnance porte la réglementation relative l’assainissement des sites pollués s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. En particulier, elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes: a. recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre; b. détermination des besoins de surveillance et d’assainissement; c. évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement; d. fixation des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement. On entend par sites pollués les emplacements d’une étendue limitée pollués par des déchets. Le texte comprend 28 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Cadastre des sites pollués (2); Besoins de surveillance et d’assainissement (3); Buts et urgence de l’assainissement (4); Assainissement (5); Obligation de prendre des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement (6); Dispositons finales (7).