Ordonnance sur le contrôle des viandes (OCoV).

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, L’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des vivande. L’article 1er établit que la présente ordonnance règle l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires et sur la protection des animaux dans les domaines de la détention des animaux dans les abattoirs, de l’abattage ainsi que de l’inspection du bétail de boucherie et des viandes. Le texte comprend 17 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Organisation (II); Formation de base, formation qualifiante et formation continue (III); Evaluation du poids mort net (IV); Inspection des viandes régulière dans le secteur des volailles, des lapins, du gibier et des poisons (V); Emoluments communaux et voies de recours (VI); Dispositions transitoire et finales (VII).