Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes. (OAbCV).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance réglemente l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes. Elle fixe: a) les exigences applicables aux abattoirs et à l’abattage; b) les exigences applicables aux animaux destinés à l’abattage; c) le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes; d) le pesage des animaux abattus; e) la chasse et l’obtention de denrées alimentaires issues d’animaux autres que les mammifères et les oiseaux. Le texte comprend 67 articles répartis en 9 chapitres. Une annexe est jointe.
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Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur, sous réserve de l’alinéa 2, le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2016.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by