Ordonnance sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires.

L'article 1er fixe les substances et préparations dont l'administration aux animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires est interdite. Toutefois, il est à noter que les substances et les préparations visées à l'article 1, lettre b à d peuvent encore être administrées aux animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires jusqu'à trois mois après l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. Le texte est formé par 3 articles.