Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)

La présente ordonnance concerne l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. La présente ordonnance règle l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, qui est financée par le supplément perçu sur le réseau visé à l’art. 35 LEne. Plus précisément, elle concerne système de rétribution de l’injection; dispositions générales relatives à la rétribution unique et aux contributions d’investissement; rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques; contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques; contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse; prime de marché rétribuant l’électricité produite par de grandes installations hydroélectriques; et evaluation, publication, renseignements, communication de données à l’administration fédérale des douanes, contrôle et mesures.