Loi sur l’énergie (LEne).

La présente loi porte la réglementation relative à l’énergie. En particulier, elle vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement. Elle a pour but: a. d’assurer une production et une distribution de l’énergie économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement; b. de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie; c. d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables. Le texte comprend 30 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Approvisionnement en énergie (2); Utilisation économe et rationnelle de l’énergie (3); Promotion (4); Exécution et dispositions d’application (5); Procédure et voies de recours (6); Disposition pénale (7); Dispositions finales (8).