Ordonnance sur l'énergie (OEne) (RS 730.01)

La présente ordonnance règle la garantie d’origine et le marquage de l’électricité; l’aménagement du territoire dans le cadre du développement des énergies renouvelables; l’injection d’énergie de réseau et la consommation propre; les appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité; les garanties pour la géothermie et les contributions à la recherche de ressources géothermiques; l’indemnisation des mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques; le supplément perçu sur le réseau; l’utilisation économe et efficace de l’énergie dans les bâtiments et les entreprises; les mesures d’encouragement dans le domaine de l’énergie; la coopération internationale dans le champ d’application de la LEne; et l’analyse des impacts et le traitement des données. Le texte comprend 13 chapitres répartis en 81 articles et 7 annexes sont jointes.