Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L'article premier établit que seules les substances figurant dans les listes positives (art. 8 à 21) peuvent être utilisées comme additifs. L'annexe 1 énumère les additifs et leurs quantités maximales concernant les denrées alimentaires et les préparations d'édulcorants dans lesquelles il sont admis. Les denrées alimentaires non citées dans la liste d'application ne doivent pas contenir d'additifs. L'ordonnance traite des matières telles que les arômes, les exhausteurs de goût, les enzymes, les agents d'enrobage, les édulcorants, les poudres à lever, et autres additifs divers. L'ordonnance comprend 24 articles répartis en 3 sections et 4 annexes.
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Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Notes
Cette ordonnance porte la version mise à jour au 22 février 2000.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3218 à 3227.
Source language
French
Legislation Amendment
No