Ordonnance sur les conditions d’estivage.

La présente ordonnance met, entre autres, en exécution a loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) et son ordonnance du 23 avril 2008 (OPAn). Notamment, l’ordonnance est relative aux conditions d’estivage. L’article 1er établit que tous les animaux estivés sur des pâturages ou sur des alpages du territoire cantonal doivent être sains et indemnes de maladies contagieuses. Les animaux qui sont conduits à leur lieu d’estivage dans des véhicules ne doivent pas être transportés avec du bétail de boucherie ou du bétail de commerce. Le transport doit être effectué dans des véhicules nettoyés et désinfectés. Le texte comprend 26 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Contrôle du trafic des animaux (2); Mesures préventives (3); Estivage à l’étranger (4); Dispositions pénales et finales (5).