Ordonnance sur les définitions et les autorisations dans le domaine atomique (Ordonnance atomique, OA).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux définitions et les autorisations dans le domaine atomique. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 sections: Définitions (1); Autorisations délivrées pour la Suisse, surveillance (2); Importation, exportation, transit, activité d’intermédiaire, trafic d’entrepôt (3); Prétentions pécuniaires (4); Dispositions finales (5).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1984.
Notes
La présente ordonnance constitue la version mise à jour au 1 février 2005.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repealed by