Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM).

La présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d’élevage, de porcs à l’engrais, de poulettes d’élevage, de poules pondeuses, de poulets de chair, de dindes à l’engrais et de veaux à l’engrais. Le texte est formé par 17 articles répartis en 7 sections dont les plus importantes sont: Exploitations qui ne fournissent pas les prestations écologiques requises ou qui les fournissent seulement en livrant de l’engrais de ferme (2); Exploitations qui fournissent les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme (3) Autorisations d’exception (4); Reprise de la production dans les exploitations ayant réduit leurs effectifs ou cessé leur activité (5); Taxe (6).