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Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM).

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Abstract
La pr sente ordonnance met en ex cution la loi du 29 avril 1998 sur l agriculture. L article 1er tablit que la pr sente ordonnance s applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d levage, de porcs l engrais et de poules pondeuses, ainsi que l engraissement de poulets de chair, de dindes l engrais et de veaux l engrais. Le texte comprend 25 articles r partis en 8 sections comme suit: Champ d application (1er); Dispositions g n rales (2); Exploitations fournissant les prestations cologiques requises sans livrer de l engrais de ferme des tiers (3); Exploitations levant des porcs qui mettent en valeur les sous-produits issus de la transformation du lait et de la fabrication de denr es alimentaires et exploitations proc dant des essais et des recherches (4); Reprise de la production dans les exploitations ayant r duit leurs effectifs ou cess leur activit (5); Taxes (6); Autorisation de construction et de transformation de b timents (7); Dispositions finales (8).
Date of consolidation/reprint
Notes
La pr sente ordodnnance est mise jour au 1er janvier 2016.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No