Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM).

La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’article 1er établit que la présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d’élevage, de porcs à l’engrais et de poules pondeuses, ainsi que l’engraissement de poulets de chair, de dindes à l’engrais et de veaux à l’engrais. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 sections comme suit: Champ d’application (1er); Dispositions générales (2); Exploitations fournissant les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme à des tiers (3); Exploitations élevant des porcs qui mettent en valeur les sous-produits issus de la transformation du lait et de la fabrication de denrées alimentaires et exploitations procédant à des essais et à des recherches (4); Reprise de la production dans les exploitations ayant réduit leurs effectifs ou cessé leur activité (5); Taxes (6); Autorisation de construction et de transformation de bâtiments (7); Dispositions finales (8).