Ordonnance sur les engrais et les produits assimilés aux engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L'article premier établit la composition des engrais et des produits assimilés aux engrais. La composition doit être indiquée en pour-cent du poids. Les prescriptions concernant l'étiquetage sont réglées par la section 2. Les inscriptions sur les sacs et les étiquettes doivent comporter les indications mentionnées à l'annexe 9. La composition des engrais doit figurer aussi bien en lettres que sous forme de symboles. L'article 6 du chapitre 2 énumère les engrais non soumis à autorisation. Les sections suivantes de ce chapitre ont trait aux engrais minéraux simples, engrais minéraux composés, engrais organiques et organo-minéraux, engrais à oligo-éléments nutritifs, amendements minéraux, amendements organiques. L'ordonnance comprend 33 articles divisés en 3 chapitres et 11 annexes.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Notes
Cette ordonnance constitue la version mise à jour au 30 janvier 2001.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 4 juillet 1995, p. 2809 à 2874.
Source language
French
Legislation Amendment
No