Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais. Le texte est formé par 11 articles divisés en 5 sections dont les plus importantes sont: Liste des engrais et annonce obligatoire (1); Interdiction d'utilisation (2); Déclaration, composition et indications relatives à la teneur (3); Prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses, tolérances (4); Prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses, tolérances. Deux annexes sont jointes: Liste des engrais (1); Produits interdits comme engrais (2).
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2001.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 10, 13 mars 2001, p. 722 à 819.
Source language
French
Legislation Amendment
No