Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Quiconque fabrique, traite, stocke, transporte ou remet des denrées alimentaires ou des objets usuels doit veiller à ce qu'ils ne subissent pas d'altération due aux micro-organismes. Pour l'appréciation hygiénique et microbiologique, on distingue les catégories de produits énumérées dans l'article 2. La section 2 discipline les exigences en matière d'hygiène applicables à la manipulation des denrées alimentaires, notamment, les locaux et les installations, les installations mobiles destinées à la présentation des denrées alimentaires, présence d'animaux, appareils, équipements et distributeurs automatiques. La section 3 règle la sécurité des aliments, l'hygiène des matières premières et des produits et, en particulier, la température des aliments, le stockage et le transport, l'exposition et la vente, l'élimination des déchets. Enfin, la section 4 contient les mesures relatives à l'hygiène personnelle et à la formation. L'ordonnance comprend 22 articles divisés en 5 sections et 2 annexes: Valeurs limites pour les micro-organismes (1); Valeurs de tolérance pour les produits (2) .
Attached files
Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Notes
Cette ordonnance constitue la version mise à jour au 27 janvier 2004.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3445 à 3462.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repealed by