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Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg).

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Keywords

Abstract
La présente ordonnance sur la réglementation relative à l’hygiène: a) fixe les prescriptions d’hygiène générales s’appliquant à l’utilisation des denrées alimentaires et des objets usuels; b) définit les exigences s’appliquant à l’hygiène du personnel des établissements du secteur alimentaire, ainsi qu’à leur formation en matière d’hygiène; c) précise les procédés thermiques et l’hygiène de transformation; d) définit les dispositions particulières en matière d’hygiène pour certaines denrées alimentaires d’origine animale; e) fixe les valeurs limites et les valeurs de tolérance pour les microorganismes dans les denrées alimentaires et les objets usuels. Le texte comprend 62 articles répartis en 6 chapitres. Deux annexes sont jointes.
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2014.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No