Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie (OPromEn).

La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance est relative aux mesures de promotion dans le domaine de l’énergie. Notamment, l’article 1er établit que les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie consistent à soutenir: a) l’information et le conseil dispensés aux spécialistes et au public; b) la formation et le perfectionnement des spécialistes en énergie; c) des études; d) la recherche et le développement de nouvelles technologies; e) des projets exemplaires du point de vue de l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie, du recours à des énergies renouvelables et de l’utilisation des rejets de chaleur. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Mesures de promotion et soutien (1er); Généralités concernant les aides financières (2); Dispositions finales (3).