Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance règle la planification, la fabrication, le montage, la mise en service et l’exploitation de récipients et de conduites classés pour la sécurité, de leurs supports et de leurs accessoires sous pression destinés à l’utilisation dans des installations nucléaires. Le texte comprend 4 sections répartis en 8 articles comme suit: Dispositions générales (1); Sécurité et maintenance (2); Normes et documents techniques (3); Dispositions finales (4).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2009.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements