Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN).

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection. L'ordonnance règle l’organisation des interventions de la Confédération en vue de maîtriser les événements de portée nationale qui mettent en danger ou affectent la population, la faune et l’environnement par une augmentation de la radioactivité, par des sinistres d’origine biologique ou chimique ou par des sinistres d’origine naturelle (événements ABCN). Le texte comprend 23 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions organisationnelles (2); Dispositions particulières applicables aux événements entraînant une augmentation de la radioactivité (3); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine biologique (4); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine chimique (5); Dispositions particulières applicables aux événements naturels (6); Dispositions finales (7).