Ordonnance sur l'orientation de la production végétale et l'exploitation intensive.

L'ordonnance institue un système de primes et de contributions en vue d'encourager une gestion différenciée de certaines terres rurales consistant soit à maintenir ou à développer la culture des champs, soit à abandonner l'exploitation de terres assolées. Au titre du maintien des cultures, des primes peuvent être octroyées aux exploitants qui pratiquent les spéculations énumérées par l'ordonnance, dans des endroits où le sol s'y prête, et sur des exploitations dont la superficie ne peut être inférieure au minimum légal. Des contributions peuvent aussi être accordées en faveur de l'utilisation extensive de surfaces agricoles utiles, soit pour la production céréalière, soit sous forme de prairies. L'octroi de ces contributions est subordonné au respect des cultures et des techniques prescrites, des dimensions minimales des exploitations, ainsi que, dans le cas des prairies, d'une durée minimale d'exploitation. L'ordonnance prévoit en outre la possibilité d'accorder des contributions compensatoires au bénéfice des exploitants exposés à des conditions difficiles de production agricole en zones montagneuses et prémontagneuses pour contre-balancer les surcoûts qu'ils supportent. L'ordonnance institue enfin des contributions à l'abandon de l'exploitation de terres assolées, qui ne sont plus utilisées et qui sont converties soit en surfaces de compensation écologique en bordure des forêts, haies, cours d'eau, voies de communications, etc., soit en jachères vertes improductives pendant une ou deux périodes de végétation.