Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE).

La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance fixe les exigences relatives à l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ainsi qu’au recours aux énergies renouvelables, applicables à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des bâtiments, des installations ainsi que de leurs équipements. Le texte comprend 50 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (1er); Enveloppe des bâtiments (2); Part maximale d’énergies non renouvelables pour les nouveaux bâtiments (3); Installations techniques (4); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire (6); Exemplarité des bâtiments publics (7); Standards de qualité dans le domaine du bâtiment (8); Exécution (9). Quattre annexes sont jointes.