R glement d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau d pendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 r glant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines d pendant du domaine public cantonal (RLLC).

Le pr sent r glement fixe les modalit s d application dans le Canton de Vaud du r glement d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau d pendant du domaine public et de la loi du 12 mai 1948 r glant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines d pendant du domaine public cantonal (RLLC). Notamment, le r glement est applicable sous r serve des lois f d rales et de leurs ordonnances d'application, particuli rement en mati re d'utilisation des forces hydrauliques, de p che, de navigation, de police des eaux, d'installations lectriques, d'hygi ne, ainsi que des lois et r glements cantonaux concernant l'utilisation des lacs et cours d'eau, les eaux souterraines, le marchepied, les constructions, les installations lectriques et industrielles, la p che, la police des eaux, la protection des eaux contre la pollution, la navigation. Le texte comprend 97 articles r partis en 3 Parties comme suit: Dispositions applicables toutes les concessions, aux droits d'eau perp tuels, ainsi qu'aux droits d'irrigation (I); Utilisation des eaux publiques comme force motrice (II); Utilisation des eaux publiques d'autres usages que la force (Eaux alimentaires ou industrielles, pompages, pompes hydrothermiques, irrigations,piscicultures, tablissements de bains, ports et installations nautiques, ouvrages de d fense contre l' rosion, exploitation des alluvions, etc.) (III).