Règlement concernant la production animale.

Le présent règlement porte des dispositions relative à la production animale. Le chapitre 2 discipline l’organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie. Cette organisation est confiée à la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture. Selon l’article 4 sont admis sur le marché les vaches, taureaux, boeufs, génisses, animaux de renouvellement et le jeune bétail destinés à la boucherie, qui ont été gardés au moins quatre mois dans l'entreprise agricole du vendeur et qui sont âgés de cinq mois au minimum. Les titulaires d'une patente pour le commerce du bétail peuvent acheter, par année, deux bêtes au maximum venant de leur propre exploitation. L’article 5 établit qu’une contribution est accordée au vendeur qui exploite une entreprise agricole dans le canton et qui présente du bétail provenant de cette entreprise sur le marché, à condition que l'animal soit destiné sans délai à l'abattage. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie (2); Contributions pour l'amélioration du bétail (3); Dispositions particulières (4); Dispositions finales (5).