Règlement concernant la production animale.

Le présent règlement concerne la production animale. Notamment, l’article 1er établit que le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement. Le règlement fixe: a) les contributions versées aux éleveurs qui placent leur bétail sur les marchés publics organisés; b) les contributions versées pour l'amélioration du bétail. Il édicte les dispositions d'exécution nécessaires. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie (2); Mesures d'encouragement (3); Mesures de sécurité pour les taureaux (4); Dispositions finales (5).