Règlement concernant l’exercice de la pêche concédé par permis en 2013, 2014 et 2015.

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche et son ordonnance d’exécution du 24 novembre 1993; l’ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux; la loi du 15 mai 1979 sur la pêche. Notamment, le règlement concerne l’exercice de la pêche concédé par permis en 2013, 2014 et 2015. L’article 1er établit que règlement régit l’exercice de la pêche à la ligne dans les eaux cantonales et dans les eaux situées à la limite des cantons voisins, à l’exclusion des eaux privées, des cours d’eau affermés, de ceux qui sont affectés à l’élevage, de ceux sans affectation à la pêche. Le texte comprend 46 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Champ d’application (Ier); Concession du droit de pêche (II); Cours d’eau ouverts à la pêche à permis (III); Lacs fribourgeois ouverts à la pêche à permis (IV); Lieux de pêche interdits et réserves de pêche (V); Périodes de protection et heures de pêche (VI); Longueurs minimales et limitation du nombre des captures (VII); Engins, modes de pêche, appâts (VIII); Manipulation du poisson (IX); Exercice de la pêche (X); Condamnations pénales (XI); Délégation de l’activité législative (XII); Dispositions finales. Cinq annexes sont jointes.