Règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties.

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur les épizooties. Le texte comprend 111 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Autorités compétentes (Ier); Police des épizooties (II); Epizooties des abeilles (III); Trafic des animaux et des matières animales (IV); Mesures générales (V); Indemnités allouées pour les dommages causés par les épizooties (VI); Estimation servant à calculer les indemnités (VII); Animaux hors du canton (VIII); Mesures particulières (IX); Recours et dispositions pénales (X); Dispositions finales (XI).