Règlement d'application de la loi sur la biodiversité (RBio).

Le présent règlement met en exécution la loi sur la Loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012. L’article 1er établit que la direction générale de la nature et du paysage est chargée de l’application de la loi et assure les coordinations nécessaires dans ce but. Le texte comprend 21 articles répartis en 7 chapitres comme suit: I Dispositions générales (Ier); Nature en ville (II); Continuums et corridors biologiques (III); Information et sensibilisation (IV); Fonds en faveur de la biodiversité (V); Solidarité internationale (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).