Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture

Le présent règlement met en exécution la loi sur la promotion de l’agriculture. L’article 1er établit que le service de l'agriculture du département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement est chargé de l'exécution de la loi et du présent règlement. Le texte comprend 48 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Production (II); Promotion et commercialisation (III); Crédits d'investissements et désendettement (IV); Subventions au titre des améliorations structurelles (V); Préservation de l'espace rural et des ressources naturelles (VI); Vulgarisation agricole et recherche appliquée (VII); Mesures financières et procédures (VIII); Dispositions finales (IX).