Loi sur la promotion de l'agriculture.

La présente loi met en exécution la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998. En particulier, elle s'inscrit dans les principes du développement durable. Notamment, elle a pour but de promouvoir, dans le canton de Genève, une agriculture productrice, rémunératrice, concurrentielle, respectueuse de l'environnement et répondant aux normes sociales et aux besoins du marché et de la population. Le texte comprend 43 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Production (II); Promotion et commercialisation (III); Amélioration des structures et mesures sociales (IV); Préservation de l'espace rural et des ressources naturelles (V); Formation, vulgarisation et recherche appliquée (VI); Mesures financières (VII); Procédures (VIII); Mesures et sanctions (IX); Dispositions finales et transitoires (X).