Règlement d'application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement.

Le présent règlement met en exécution des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement. En particulier, il désigne les autorités compétentes et met en place les instruments nécessaires pour: reconnaître les lieux et situations représentant un risque d'accident majeur; effectuer la mise en conformité et prononcer des sanctions; fixer les règles relatives à l'information de la population en ces matières. Le texte comprend 23 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Coordination interdépartementale (II); Protection contre les accidents majeurs (III); Protection contre les organismes dangereux pour l'environnement (IV); Instruction, émoluments et exécution forcée (V).