Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM).

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection contre les accidents majeurs. Ella a pour but de protéger la population et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs. Elle s’applique: a. Aux entreprises dépassant les seuils quantitatifs des substances, des produits ou des déchets spéciaux; b. Aux entreprises utilisant des micro-organismes génétiquement modifiés ou pathogènes pour des activités des classes 3 ou 4 au sens de l’ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation confinée; c. Aux installations ferroviaires servant au transport ou au transbordement de marchandises dangereuses; d. Aux routes de grand transit au sens de l’ordonnance du 6 juin 1983 concernant les routes de grand transit, lorsqu’elles sont utilisées pour le transport. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Principes de la prévention (2); Maîtrise des accidents majeurs (3); Tâches des cantons (4); Tâches de la Confédération (5); Dispositions finales (6). Quatre annexes sont jointes.