Règlement de la navigation sur le Léman (RNav).

Le présent règlement met en exécution l’article 1er de l’accord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman. Selon cet article 1er les deux gouvernements peuvent, par un échange de notes, après avis de la Commission mixte prévue à l’article 12 du présent accord, apporter toutes les modifications qu’ils jugent utiles au Règlement. Le texte du présent règlement comprend 95 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Marques d'identification et de construction des bateaux et des engins flottants (II); Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants et des établissements flottants (III); Signalisation sonore des bateaux (IV); Signalisation de la voie navigable et de ses installations - signaux météorologiques (V); Règles de barre et de route (VI); Règles de stationnement (VII); Bateaux à passagers (VIII); Dispositions complémentaires (IX); Dispositions transitoires (X).