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Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement met en exécution la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties du 25 mai 1970. Le texte comprend 100 article répartis en 4 chapitres comme suit: Inspection du bétail - Agents sanitaires (I); Trafics d'animaux, de produits d'animaux et surveillance d'entreprise (II); Prophylaxie et indemnisation (III); Police des ruchers (IV); Dispositions abrogatoires et finales (V).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi102515.pdf
Web site
http://www.vd.ch
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1970.
Notes
Le présent règlement est mis à jour au 1er avril 2004.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE).