Loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE).

La présente loi met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties. Notamment, la loi détermine les modalités d'application dans le canton de la législation fédérale sur les épizooties et de l'ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux. Le texte comprend 66 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Disposition générale (Ier); Organisation et compétences (II); Trafic d'animaux, de produits d'animaux, surveillance d'entreprises et élimination des déchets animaux (III); Mesures générales contre les épizooties (IV); Caisses d'assurance et indemnités (V); Pénalités, recours et dispositions finales (VI).