Règlement d'exécution du concordat inter cantonal du 4 juin 1984 sur la pêche dans le lac Léman.

Ce règlement d'exécution du concordat inter cantonal du 4 juin 1984 sur la pêche dans le lac Léman comprend 67 articles divisés en 9 chapitres: Permis de pêche (I) - Prix des permis - Permis de pêche professionnelle - Examen officiel; Définition (II) - Zones lacustres - Types d'engins de pêche - Filet - Pièges - Hameçons - Fil - Ligne; Normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle (III) - Détermination des dimensions des filets - Filet à truites - Petit filet; Norme d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et sportive (IV); Protection du poisson et des écrevisses (V); Autres restrictions (VI); Statistique (VII); Privation du droit de pêcher et retrait du permis (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX).